Politique de confidentialité
Version 1.4 — dernière mise à jour : 30/10/2026
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hébergées en France
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de données
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Petit d'Auvergne, dont les coordonnées figurent sur la page Mentions légales.
Une personne dédiée répond à toutes vos questions sur vos données et traite vos demandes (section 5) : rgpd@mail.petitdauvergne.fr.
À toutes fins utiles : la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est obligatoire que pour certains organismes limitativement énumérés — autorités publiques, suivi systématique à grande échelle, traitement à grande échelle de données sensibles (Art. 37 à 39 RGPD). Notre activité n'entre dans aucun de ces cas ; l'adresse ci-dessus reste votre interlocuteur pour tout.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de la marketplace :
- Compte utilisateur : email, prénom, mot de passe (haché). Le prénom est celui qui s'affiche sur le site et par lequel nous nous adressons à vous — libre à vous d'en choisir un autre que votre prénom d'état civil, rien ne le vérifie. Le nom n'est demandé qu'aux comptes professionnels (candidature partenaire-vendeur), où il engage juridiquement.
- Commandes : adresses de livraison/facturation, historique d'achat.
- Inscriptions à une prévente : lorsque vous vous inscrivez gratuitement à la prévente d'un article, nous enregistrons l'article et, le cas échéant, la déclinaison choisis, le nombre de pièces demandées et les dates de votre inscription, de l'invitation à commander et, si vous vous désinscrivez, de votre désinscription. Ces informations servent uniquement à compter les pièces demandées, à vous prévenir de l'issue de la prévente et à vous réserver l'achat pendant l'invitation à commander. Le partenaire-vendeur n'en voit que le nombre de pièces demandées, jamais votre identité, et elles ne servent à aucune prospection.
- Liste d'attente d'ouverture : email et prénom, les deux obligatoires — rien d'autre, et aucun compte n'est créé. Le prénom ne sert qu'à personnaliser l'annonce et, comme partout ailleurs sur le site, rien ne vérifie qu'il s'agit de votre prénom d'état civil. Ces données servent uniquement à vous prévenir de l'ouverture de la boutique. Vous pouvez demander votre retrait à tout moment (section 5), et la liste est de toute façon supprimée après l'annonce (section 4).
- Jeu concours d'ouverture : si — et seulement si — vous cochez la case prévue à cet effet en vous inscrivant à la liste d'attente, votre email et votre prénom servent en plus à vous faire participer au tirage au sort. Aucune donnée supplémentaire n'est collectée : c'est la même inscription, avec une finalité de plus. Cette case est facultative et n'est jamais cochée d'avance — ne pas la cocher n'empêche en rien d'être prévenu de l'ouverture. La base légale est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (section 5) ; le retirer vous sort du tirage sans vous retirer de la liste d'attente. Si vous êtes tiré au sort, nous vous écrivons à cette adresse pour vous remettre votre lot. Les conditions du jeu figurent dans son règlement.
- Opérations hors du site (salons, jeux, événements) : lorsque vous remplissez un bulletin sur un de nos stands, participez à un jeu que nous organisons ou nous laissez vos coordonnées lors d'une opération, nous enregistrons ce que vous y avez écrit — en général prénom, nom, email, téléphone et, selon l'opération, quelques réponses propres à celle-ci. Chaque opération a sa propre finalité, indiquée sur le bulletin. Si vos coordonnées nous ont été transmises par un partenaire (organisateur d'un salon, par exemple), nous vous l'indiquons, avec le nom de ce partenaire, dans le mois qui suit et au plus tard dans notre premier message.
- Partenaires-vendeurs : informations légales de l'entreprise (SIRET, raison sociale). La vérification d'identité (KYC) imposée par la réglementation financière est réalisée par Stripe, qui collecte et conserve les pièces justificatives sur ses propres serveurs : nous ne les recevons ni ne les stockons, nous n'en connaissons que le résultat (vérifié / en attente / refusé).
- Création de sites internet : lorsque vous demandez un devis à notre service de création de sites, depuis votre espace ou, sans compte, depuis notre page de présentation, nous enregistrons le nom de votre entreprise, le nom et l'adresse email de la personne à contacter, la description de votre projet et, le cas échéant, l'adresse de votre site actuel. Sans compte, nous enregistrons aussi votre numéro SIRET ou RNA, la dénomination et l'adresse publiées par le répertoire officiel où nous le vérifions et, si vous l'indiquez, une autre adresse de facturation. À l'acceptation du devis, nous enregistrons sa date, la version des conditions, les cases que vous avez cochées et le navigateur utilisé ; sans compte, l'adresse IP de votre demande et de votre acceptation est inscrite au journal d'identification que la loi nous impose de tenir un an. Pendant la réalisation, nous conservons nos échanges, les étapes de votre dossier et les contenus que vous nous confiez pour le site (textes, photos, logo, coordonnées). Si vous l'acceptez, votre site est présenté sur notre page « Nos réalisations » : le nom de votre entreprise, son métier, sa commune, une courte description et une capture du site que vous validez, sans personne identifiable, son adresse et, si vous le souhaitez, un lien vers votre boutique ou votre fiche.
- Logs applicatifs : événements techniques avec adresse IP pseudonymisée par un hachage à clé secrète, jamais l'IP en clair. Le haché reste stable pour une même adresse, ce qui nous permet de bloquer une origine abusive sans jamais conserver l'adresse elle-même. Pour les statistiques de visite (section 4), la clé change chaque jour : d'un jour à l'autre, plus aucun rapprochement n'est possible.
- Logs d'identification LCEN : par exception à la ligne précédente, la loi nous impose de conserver l'adresse IP en clair pour les actions de création de contenu (inscription, connexion, message, avis, demande partenaire/B2B). Cette trace (IP brute + user-agent + identifiant de compte) est conservée 365 jours dans une table dédiée, à accès administrateur restreint, et n'est communiquée que sur réquisition judiciaire (Art. 6-II LCEN, décret n° 2021-1362).
- Preuve d'acceptation d'une attestation de certification (vendeurs uniquement) : lorsqu'un partenaire-vendeur atteste sur l'honneur qu'un produit respecte une norme, nous horodatons son acceptation et conservons son adresse IP en clair comme élément de preuve. Cette trace est conservée aussi longtemps que l'attestation elle-même reste opposable ; elle n'est pas soumise à la purge automatique de 365 jours du journal LCEN.
- Professionnels signalés par un partenaire-vendeur : nos partenaires-vendeurs disposent d'un espace privé, réservé aux professionnels référencés chez nous, sur lequel ils peuvent nous signaler un atelier ou un professionnel qui n'est pas encore présent sur la plateforme, afin que nous prenions contact avec lui. Nous enregistrons alors le nom de l'atelier, le métier exercé, la commune et le département, les coordonnées professionnelles transmises (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse d'un site ou d'une page professionnelle) et le contexte indiqué par le partenaire-vendeur. Ces informations ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : elles nous sont communiquées par un tiers. Elles ne sont visibles que de notre équipe et du partenaire-vendeur qui nous les a transmises ; elles n'apparaissent jamais sur l'annonce visible par les autres partenaires-vendeurs, ni sur aucune page publique. Nous informons la personne concernée, conformément à l'article 14 du RGPD, lors de notre première prise de contact et au plus tard dans le mois suivant l'enregistrement de ses coordonnées ; cette information mentionne l'identité de la boutique qui nous l'a signalée. Si nous ne l'avons pas contactée dans ce délai d'un mois, ses coordonnées sont automatiquement supprimées. Seules les coordonnées le sont : l'annonce publiée par le partenaire-vendeur, qui ne les a jamais contenues, reste en ligne. À défaut, elles sont conservées douze mois à compter du dernier échange. Toute personne peut s'opposer à cette prospection à tout moment, par un lien présent dans chacun de nos messages ou en nous écrivant. L'opposition est immédiate et définitive : ses coordonnées sont supprimées et nous ne conservons qu'une empreinte chiffrée, sans valeur lisible, dont l'unique fonction est d'empêcher qu'elles soient à nouveau enregistrées, même par un autre partenaire-vendeur.
- Questions posées aux participants d'une prestation : lorsque vous réservez une prestation (atelier, cours, séance), le partenaire-vendeur peut vous demander, pour chaque place, quelques informations utiles à son déroulement : un prénom, un âge, un choix pratique. Il ne peut vous demander ni votre nom de famille, ni une date de naissance, ni vos coordonnées, ni une photographie. S'il le souhaite, nous vous proposons aussi, après votre commande, un champ unique pour signaler une allergie, un régime alimentaire ou un besoin particulier. Nous le traitons comme une donnée de santé. Ce champ n'est jamais obligatoire, il n'est proposé que pour vous-même ou pour un enfant mineur sur lequel vous exercez l'autorité parentale, et il est conservé chiffré.
- Prestations à domicile : lorsque vous réservez une prestation que le partenaire-vendeur vient réaliser chez vous ou au lieu que vous choisissez, nous vous demandons, avant la réservation, la commune où elle aura lieu : son code postal et son nom, choisis dans une liste. Nous ne vous demandons pas votre adresse : vous la communiquez au partenaire-vendeur par la messagerie, après votre commande.
- Diagnostic des erreurs techniques : lorsqu'une page rencontre une erreur, votre navigateur nous transmet, avec l'erreur, ses 30 dernières actions sur le site : les pages consultées (sans leurs paramètres, les liens personnels masqués), le libellé des boutons et des liens cliqués, et les échanges avec nos serveurs (leur adresse, leur durée, leur résultat). Jamais ce que vous saisissez dans un champ, ni le contenu de vos messages ou de vos demandes. Un identifiant technique, tiré au hasard pour chaque échange, permet de rapprocher l'erreur des journaux de nos serveurs. Lorsqu'un échange échoue de notre côté, nos serveurs conservent aussi sa chronologie technique (les étapes de son traitement et leur durée), sans aucune des valeurs que vous avez transmises.
- Prévention des abus d'achat : pour chaque compte, le nombre de commandes payées, de commandes ayant fait l'objet d'une rétractation et de contestations de paiement ouvertes auprès d'une banque (information que nous recevons de notre prestataire de paiement, Stripe, et de la banque), ainsi que les constats faits sur un retour (article retourné utilisé, incomplet ou remplacé par autre chose, colis vide).
3. Bases légales
- Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : compte, commandes, messagerie, préparation d'un envoi groupé, inscription à une prévente (mesure prise à votre demande avant une éventuelle commande), commune du lieu d'une prestation à domicile (mesure prise à votre demande avant la réservation), demande et exécution d'un devis de création de site internet, y compris la vérification de votre numéro SIRET ou RNA et la transmission de vos coordonnées à l'hébergeur et au registraire de votre site.
- Obligation légale (Art. 6.1.c) : factures (10 ans), identité légale des partenaires-vendeurs — SIRET, raison sociale, nom du représentant légal, et données de la déclaration fiscale annuelle DAC7 — (10 ans après la fin de la relation), logs d'identification LCEN (1 an, Art. 6-II + décret n° 2021-1362).
- Consentement (Art. 6.1.a) : inscription à la liste d'attente d'ouverture. Vous le donnez en validant le formulaire, et vous pouvez le retirer à tout moment — le retrait vaut suppression immédiate de votre adresse. Votre consentement fonde aussi la présentation, sur nos pages Instagram et Facebook, d'un site que nous avons réalisé pour vous (voir la section 6). Il fonde également la présentation de votre site sur notre page « Nos réalisations », que vous acceptez par une case distincte de votre devis.
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : sécurité, prévention de la fraude, logs pseudonymisés, diagnostic des erreurs techniques.
- Prévention des abus d'achat (Art. 6.1.f) : afin de prévenir la fraude et le détournement du droit de rétractation, nous comptons, pour chaque compte et sur douze mois glissants, le nombre de commandes payées, de commandes ayant fait l'objet d'une rétractation et de contestations de paiement ouvertes auprès d'une banque. Lorsque ces nombres atteignent les seuils indiqués à l'article 5 bis des Conditions générales d'utilisation, le compte est signalé à notre équipe. Aucune décision n'est prise automatiquement : une personne examine le dossier et décide, le cas échéant, de suspendre les nouvelles commandes pour douze mois au plus. La décision vous est notifiée avec ses motifs et vous pouvez la contester gratuitement. Ces données ne sont transmises à aucun tiers. Le dossier d'une décision est conservé cinq ans à compter de celle-ci, en accès restreint. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition (Art. 21), sauf motif légitime impérieux tenant à la prévention de la fraude.
- Contrôle des paiements (Art. 6.1.f) : afin de prévenir la fraude aux moyens de paiement et les commandes passées par un partenaire-vendeur dans sa propre boutique, nous rapprochons l'identifiant technique de la carte qui règle une commande, fourni par notre prestataire de paiement (jamais le numéro de la carte), de ceux des cartes déjà utilisées par le partenaire-vendeur concerné sur notre site, et nous comparons les coordonnées de l'acheteur à celles du partenaire-vendeur. Aucune décision n'est prise automatiquement : un signalement est examiné par une personne de notre équipe, qui peut demander un justificatif au partenaire-vendeur, suspendre le versement de la commande concernée ou annuler celle-ci en remboursant la carte qui l'a réglée. Ces identifiants sont conservés 13 mois après le paiement ; le dossier d'une décision est conservé cinq ans après sa clôture, en accès restreint. Ils ne sont transmis qu'à notre prestataire de paiement et, sur réquisition, aux autorités compétentes. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition (Art. 21), sauf motif légitime impérieux tenant à la prévention de la fraude.
- Prévention du contournement de la plateforme (Art. 6.1.f) : afin de garantir la sécurité des transactions et de prévenir les paiements hors-site, nous analysons automatiquement le contenu des messages de la messagerie interne et des emails envoyés depuis nos adresses-relais, à la recherche d'indices (coordonnées bancaires, invitations à régler en dehors du site). Cette analyse ne donne lieu à aucune décision automatisée (Art. 22) : aucun message n'est bloqué et vous n'êtes pas notifié. Les contenus présentant un indice sont conservés 90 jours maximum, à accès strictement réservé à notre équipe pour revue manuelle, puis supprimés. Par exception, lorsqu'un signalement porte sur un indice grave (coordonnées bancaires) et qu'il a été effectivement examiné par notre équipe, il est conservé 12 mois à compter de sa création : le message constaté constitue alors l'unique élément de preuve d'un manquement, notamment en cas de litige de paiement ultérieur. Les signalements classés sans suite sont supprimés à 90 jours. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition (Art. 21), sauf motif légitime impérieux tenant à la prévention de la fraude. Cette analyse s'appuie sur le modèle décrit à la section 8.
- Prise de contact avec des professionnels signalés par nos partenaires-vendeurs (Art. 6.1.f) : développer un réseau de professionnels locaux. La mise en balance nous est favorable parce que nous n'utilisons que des coordonnées professionnelles, pour une proposition relevant directement de l'activité de la personne, et parce que le droit d'opposition s'exerce à tout moment, en un clic, avec effet immédiat et définitif.
- Consentement explicite (Art. 9.2.a et 6.1.a) : information relative à une allergie, un régime alimentaire ou un besoin particulier d'un participant à une prestation. Vous le donnez en cochant une case distincte, jamais cochée d'avance, et vous pouvez le retirer à tout moment depuis « Mes réservations » : l'information est alors supprimée immédiatement. Le retirer ne change rien à votre réservation.
- Exécution du contrat et intérêt légitime (Art. 6.1.b et 6.1.f) : réponses aux questions d'une prestation. Elles sont nécessaires à votre réservation lorsque vous y participez vous-même. Lorsque vous réservez pour une autre personne, elles relèvent de notre intérêt légitime et de celui du partenaire-vendeur à exécuter la réservation faite pour elle.
- Opérations hors du site : la base est indiquée sur le bulletin de chaque opération — l'exécution du règlement d'un jeu ou la réponse à votre demande (Art. 6.1.b), votre consentement (Art. 6.1.a), ou notre intérêt légitime, alors nommé sur le bulletin (Art. 6.1.f), auquel vous pouvez vous opposer à tout moment. Recevoir nos actualités et offres par email ou SMS exige toujours votre consentement, donné en cochant une case distincte, jamais cochée d'avance ; participer à un jeu n'en dépend jamais.
4. Durée de conservation
- Compte actif : durée de la relation contractuelle.
- Compte inactif : suppression après 3 ans sans connexion.
- Factures : 10 ans (obligation comptable, données anonymisées).
- Inscriptions à une prévente : 6 mois après l'issue de la prévente (fin de l'invitation à commander, prévente non aboutie, abandonnée ou arrêtée), puis suppression automatique — ou à la suppression de votre compte. Ce délai nous permet de répondre à une réclamation sur l'invitation à commander ou sur le déroulement de la prévente.
- Création de sites internet : le dossier de votre demande (devis, acceptation, étapes, échanges) est conservé cinq ans après la livraison de votre site ou la fin anticipée du contrat, pour pouvoir prouver ce qui a été convenu, y compris après la suppression de votre compte ; la facture, dix ans. Une demande qui n'aboutit pas à une commande est supprimée trois ans après notre dernier échange. Les contenus que vous nous confiez pour concevoir le site sont effacés de nos outils à la livraison ou à la fin anticipée du contrat, et nous ne gardons aucun accès à votre site, à votre hébergement ni à votre nom de domaine.
- Présentation de votre site sur « Nos réalisations » : tant que vous ne retirez pas votre accord et que votre site reste en ligne ; nous la retirons dans les 7 jours de votre demande. La trace de votre accord, de votre validation et de votre retrait est conservée avec le dossier de votre site, cinq ans après la fin de la présentation. La suppression de votre compte vaut retrait de votre accord à cette présentation et à celle de nos réseaux sociaux.
- Présentation de votre site sur nos réseaux sociaux : en ligne au moins 12 mois, puis jusqu'au retrait de votre accord, suivi de sa suppression dans les 7 jours. La trace de votre accord, de votre validation et de votre retrait est conservée avec le dossier de votre site, cinq ans après la fin de la publication, pour pouvoir prouver votre accord.
- Commune d'une prestation à domicile : conservée avec votre commande tant que votre compte existe, puis effacée à sa suppression (y compris après 3 ans d'inactivité) ; elle ne figure pas sur les factures. Si vous ne passez pas commande, elle est supprimée avec le contenu de votre panier, au plus tard 30 jours après sa dernière modification.
- Identité légale des partenaires-vendeurs : sont conservés dix ans, ce délai courant à compter de l'année suivant la dernière année déclarée à l'administration fiscale (CGI, art. 1649 ter D et annexe III, art. 344 G quindecies) : les données d'identification de l'entreprise (SIRET, raison sociale, adresse du siège) et le nom du représentant légal — informations publiques au registre national des entreprises, que nous devons pouvoir produire si un produit vendu sur la plateforme cause un dommage (directive UE 2024/2853) ; ainsi que les données exigées par notre obligation déclarative fiscale annuelle (dispositif DAC7 : date de naissance, adresse, numéro d'identification fiscale, lieu de naissance), que le droit à l'effacement ne peut pas écarter tant que cette obligation court. Ces données sont ensuite supprimées automatiquement. Les pièces d'identité de la vérification KYC sont collectées et conservées par Stripe, pas par nous : nous n'en gardons que le statut de vérification.
- Séances photo et cessions de droits sur les photos : à la suppression du compte d'un photographe, sa fiche, ses séances et leurs paiements sont conservés 10 ans après la dernière opération (obligation comptable), puis supprimés. La preuve de chaque cession de droits — le texte accepté et son empreinte, l'acte en PDF, l'identification des photos cédées, l'étendue de la cession, ses dates, le nom ou la dénomination et le SIRET du photographe et du bénéficiaire, l'adresse email du compte qui a accepté et le journal d'acceptation — est conservée jusqu'à la plus tardive de deux dates : 10 ans après la dernière opération, ou 5 ans après le dernier jour où une photo de la séance est encore utilisée sur notre site (fiche d'un article, boutique, banque d'images). La suppression du compte du bénéficiaire met fin à cette utilisation. Base légale : notre intérêt légitime et celui du bénéficiaire à prouver les droits cédés tant qu'ils peuvent être contestés (Art. 6.1.f et 17.3.e). Seule notre équipe peut consulter cette preuve, en cas de litige ou à la demande du bénéficiaire, et chaque consultation est enregistrée. 30 jours avant de la supprimer, nous envoyons au bénéficiaire, s'il est joignable, l'acte et l'extrait du journal d'acceptation.
- Besoins en matières déclarés par un partenaire-vendeur : 24 mois à compter de la dernière mise à jour de la déclaration, puis suppression automatique. Finalité : recenser les besoins d'approvisionnement des partenaires-vendeurs afin d'étudier et, le cas échéant, d'organiser des achats groupés de matières et fournitures. Base légale : notre intérêt légitime (Art. 6.1.f) — vous déclarez précisément pour cela, et le traitement se fait à votre bénéfice. Ces déclarations ne sont visibles que de notre équipe : elles ne sont jamais communiquées aux autres partenaires-vendeurs sous une forme permettant de vous identifier, et le fournisseur ainsi que le prix d'achat que vous nous indiquez — tous deux facultatifs — ne sont restitués à aucun tiers, sous aucune forme, y compris agrégée. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment, et elle est immédiate.
- Avis que vous laissez sur un article : ils restent affichés 5 ans à compter de leur dépôt. Passé ce délai — ou si vous les retirez — ils cessent d'être visibles et sont conservés 12 mois à des fins de preuve, puis supprimés définitivement. Un avis visé par un signalement encore en cours d'examen est conservé jusqu'à la clôture de celui-ci. Si vous demandez la suppression de votre compte, votre avis est retiré et son contenu effacé immédiatement. Le détail du contrôle et des délais figure dans notre rubrique « Avis clients ».
- Boutique d'un partenaire-vendeur dont l'abonnement a pris fin (résiliation ou non-renouvellement) : la boutique et son catalogue cessent d'être visibles du public dès la fin de l'abonnement, mais votre espace de travail est conservé 90 jours après cette date afin que vous puissiez reprendre votre abonnement et le retrouver en l'état. Passé ce délai sans renouvellement, nous supprimons automatiquement ce qui n'a plus d'utilité et qu'aucune obligation ne nous impose de garder : vos fiches restées en brouillon, votre journal de mouvements de stock, vos préréponses de messagerie et vos rappels de congés. Vous êtes prévenu par email 7 jours avant. Tout le reste suit les durées légales décrites dans cette section (factures 10 ans, identité légale et obligation déclarative fiscale, contrats), et vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte (section 5).
- Liste d'attente d'ouverture : supprimée intégralement 14 jours après l'envoi de l'annonce d'ouverture, et dans tous les cas au plus tard 365 jours après votre inscription — y compris si l'ouverture est repoussée ou n'a pas lieu. Purge automatique.
- Participation et gains au jeu concours : votre participation disparaît avec la liste d'attente, à la ligne précédente. Une seule chose y survit : si vous avez été tiré au sort, nous conservons votre email, votre prénom et le montant de votre lot, le temps de pouvoir justifier qu'il vous a bien été attribué et remis. Le lien de réclamation, lui, cesse de fonctionner 60 jours après son envoi.
- Coordonnées d'un professionnel signalé, jamais contacté : 30 jours, puis suppression automatique.
- Coordonnées d'un professionnel signalé et contacté : 12 mois à compter du dernier échange.
- Empreinte chiffrée d'une opposition à la prospection : sans limitation de durée — elle est nécessaire pour honorer l'opposition, et c'est la seule chose que nous conservons.
- Annonce publiée sur l'espace réservé aux partenaires-vendeurs : durée choisie par son auteur (180 jours au maximum), puis suppression du contenu 12 mois après.
- Logs applicatifs : 14 jours (IP pseudonymisée).
- Chronologie technique d'un échange en erreur : 14 jours.
- Logs erreurs : 90 jours (IP pseudonymisée), y compris les dernières actions transmises avec une erreur.
- Logs d'identification LCEN : 365 jours (IP en clair, base PG dédiée, accès admin restreint, transmis uniquement sur réquisition judiciaire). Purge automatique au-delà.
- Statistiques de visite : 90 jours (identifiant de visite pseudonyme renouvelé chaque jour, jamais d'IP en clair).
- Adresses email en attente de validation (changement d'adresse, confirmation d'inscription) : 90 jours, purge automatique.
- Trace d'envoi des emails (expéditeur, destinataire, objet, identifiant technique — jamais le contenu du message) : 365 jours, purge automatique. Elle sert à prouver qu'un email a bien été envoyé et à détecter les tentatives de contournement.
- Notifications reçues dans votre espace : 90 jours (180 jours pour les notifications critiques), et au maximum les 200 plus récentes par compte.
- Archives d'export de vos données (Art. 20, voir section 5) : le lien de téléchargement est valable 7 jours ; l'archive est supprimée du stockage au plus tard 30 jours après sa génération.
- Coordonnées libres liées aux cartes cadeaux (nom et email du destinataire, message personnalisé) : effacées 12 mois après que la carte a été entièrement utilisée, remboursée ou expirée. Le montant et le statut sont conservés au titre de la comptabilité.
- Contenus signalés (prévention du contournement) : 90 jours, puis suppression automatique — 12 mois pour les seuls signalements graves (coordonnées bancaires) ayant fait l'objet d'un examen par notre équipe, au titre de leur valeur de preuve. Anonymisation immédiate en cas de suppression de votre compte, qui met aussi fin à cette conservation étendue.
- Traces de visite via un lien de parrainage : les empreintes techniques (adresse IP et navigateur, identifiant de visite) sont effacées 90 jours après le clic, une fois la période d'attribution close. La trace devenue anonyme est ensuite supprimée au bout de 25 mois, seul un total agrégé restant visible du partenaire-vendeur.
- Termes de recherche saisis sur le site : conservés de façon agrégée, sans lien avec un compte, et supprimés lorsque plus personne ne les a recherchés depuis 18 mois.
- Lorsque votre compte est supprimé ou anonymisé, nous conservons pendant 6 ans une trace minimale de l'opération (identifiant technique, date, fondement, périmètre effacé), sans aucune donnée d'identité, afin de pouvoir démontrer que la suppression a bien été exécutée.
- Les décisions prises sur les contenus préparés ou retouchés par notre équipe sont conservées 5 ans sans leurs commentaires.
- Réponses aux questions d'une prestation : l'information relative à une allergie, un régime ou un besoin particulier est supprimée 48 heures après la fin de la prestation. Les autres réponses le sont 30 jours après. Ces délais courent à compter de l'annulation ou du remboursement si la place est annulée. Par exception, si une médiation est ouverte sur la commande avant cette échéance, l'information relative au besoin particulier est conservée jusqu'à sa clôture, pour la constatation ou la défense de vos droits, puis supprimée. Les sauvegardes techniques, qui ne contiennent cette information que sous forme chiffrée, sont effacées à leur rotation.
- Opérations hors du site : jusqu'à la date indiquée sur le bulletin — 6 mois en général, et jamais plus de 36 mois après la collecte —, puis suppression automatique. Les bulletins papier sont détruits à la même date.
- Prévention des abus d'achat : les comptages portent sur douze mois glissants. Un signalement que notre équipe classe sans suite, ou qu'elle n'a pas traité sous soixante jours, est effacé douze mois après sa clôture. Le dossier d'une décision de suspension des nouvelles commandes est conservé cinq ans à compter de cette décision, en accès restreint — y compris après la suppression de votre compte, pour la seule constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Les informations de suspension portées par votre compte sont effacées à la fin de la suspension, et les traces de consultation du dossier par notre équipe au bout de douze mois.
- Déclaration « Je ne peux pas honorer cette commande » : l'explication écrite par le Vendeur pour un événement imprévisible est lue par notre équipe seule, pour décider si des frais de paiement restent à sa charge (exécution du contrat ; défense de droits si elle contient une information de santé). Elle est effacée 90 jours après la déclaration, 180 jours si des frais ont été imputés. Le reste de la déclaration est conservé dix ans.
Ces durées sont celles appliquées automatiquement par nos traitements de purge. Certaines données peuvent être conservées au-delà lorsqu'une obligation légale ou un contentieux en cours l'impose.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès (Art. 15) : consulter vos données depuis votre compte. Si votre compte a fait l'objet d'un signalement ou d'une suspension des commandes, l'export de vos données contient le dossier correspondant (comptages, constats, décision), hors les traces internes de consultation.
- Rectification (Art. 16) : modifier vos informations personnelles.
- Effacement / droit à l'oubli (Art. 17) : supprimer votre compte depuis la page de suppression de compte.
- Portabilité (Art. 20) : depuis la rubrique « Zone sensible » de vos informations de compte, vous déclenchez vous-même l'export. Nous générons une archive au format JSON et vous envoyons par email un lien de téléchargement valable 7 jours ; l'archive est ensuite supprimée (voir section 4).
- Limitation (Art. 18) : demander le gel d'un traitement, par exemple le temps que nous vérifiions l'exactitude d'une donnée contestée.
- Opposition (Art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Pour la prévention des abus d'achat, votre opposition suspend l'effet de la décision le temps de son examen ; une personne de notre équipe y répond sous un mois, et nous ne maintenons la suspension que si nous démontrons un motif légitime impérieux.
- Retrait du consentement (Art. 7.3) : lorsqu'un traitement repose sur votre consentement (notifications push, emails d'information, information relative au besoin particulier d'un participant à une prestation), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité de ce qui a été fait avant.
- Si nous n'avons que vos coordonnées d'un bulletin (vous n'avez pas de compte) : écrivez à l'adresse de la section 1 pour obtenir une copie de ce que nous détenons, le faire corriger ou effacer, ou vous opposer à tout usage. En cas d'effacement ou d'opposition, nous ne gardons qu'une empreinte non réversible de votre adresse email, pour ne jamais vous réintégrer par erreur.
- Si vous nous avez demandé un site sans créer de compte : écrivez à l'adresse de la section 1, depuis l'adresse email de votre demande, pour obtenir une copie de votre dossier ou en faire corriger les informations. Ce qui est nécessaire à la preuve du contrat ne peut être effacé avant la fin de la durée indiquée à la section 4. Votre accord à la présentation de votre site sur nos réseaux sociaux se retire aussi depuis le lien personnel reçu avec votre devis.
- Directives post-mortem (Art. 85 de la loi Informatique et Libertés) : vous pouvez nous indiquer des directives sur le sort de vos données après votre décès, et désigner la personne chargée de les exécuter. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.
- Réclamation CNIL : cnil.fr/plaintes.
Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@mail.petitdauvergne.fr.
6. Sous-traitants et autres destinataires
Pour fournir le service, nous faisons appel aux tiers ci-dessous. Pour chacun, nous indiquons la finalité, les catégories de données concernées et la localisation réelle des serveurs — et non le seul pays du siège social, qui ne dit rien de l'endroit où les données sont effectivement traitées.
Ces tiers ne relèvent pas tous du même régime :
- Les sous-traitants (hébergement, stockage, paiement, livraison, email, SMS) traitent des données pour notre compte et sur nos instructions : ils sont liés par un contrat de sous-traitance au sens de l'Art. 28 RGPD.
- Les autres destinataires — API publiques de l'administration, services de notification des navigateurs, réseaux de diffusion et ressources chargées directement par votre navigateur (fond de carte) — sont des responsables de traitement distincts, dont nous ne maîtrisons pas les conditions d'utilisation. Nous les listons ici parce qu'ils reçoivent des données, pas parce qu'ils travaillent pour nous.
Succession d'un partenaire-vendeur. Lorsqu'un partenaire-vendeur poursuit son activité sous une nouvelle société inscrite sur la Marketplace, les données nécessaires à l'exécution des cartes cadeaux et des obligations qu'elle reprend (nom et adresse email du porteur, solde et échéance de la carte) lui sont communiquées. Les personnes concernées en sont informées individuellement par email. Les échanges de messagerie ne sont pas transférés.
Partenaires-vendeurs. Lorsque vous passez une commande, le partenaire-vendeur qui vous vend l'article ou la prestation reçoit les données nécessaires pour l'exécuter : votre nom, l'adresse de livraison (ou, pour un retrait sur place, votre nom seulement), votre téléphone s'il figure sur l'étiquette du transporteur, le contenu de votre commande (articles, options et personnalisations que vous avez saisies), la note que vous lui laissez au paiement, la commune du lieu d'une prestation réalisée à domicile, vos éventuelles demandes de retour ou de rétractation, et les messages que vous échangez avec lui. Nous ne lui communiquons ni votre adresse email, ni vos données de paiement. Il les utilise pour exécuter la vente qu'il vous consent, en qualité de responsable de traitement distinct — à l'exception des réponses aux questions d'une prestation, traitées conjointement avec nous (voir ci-dessous). Vos droits sur les données qu'il détient s'exercent auprès de lui, notamment par la messagerie de votre commande. Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b).
Prestations : responsabilité conjointe avec le partenaire-vendeur. Les réponses aux questions d'une prestation sont traitées conjointement par Petit d'Auvergne et le partenaire-vendeur qui organise la prestation (Art. 26 RGPD). Petit d'Auvergne fournit l'outil, recueille votre consentement, conserve les réponses de manière sécurisée et les supprime aux échéances ci-dessus. Le partenaire-vendeur, seul destinataire, les utilise pour préparer et animer la séance, et s'est engagé à détruire toute copie dans les mêmes délais. Nous sommes votre point de contact pour exercer vos droits, mais vous pouvez aussi les exercer auprès du partenaire-vendeur. Notre équipe n'accède pas à l'information relative au besoin particulier, sauf dans le cadre d'une médiation ouverte sur la commande.
Prestations à domicile. La commune que vous indiquez pour une prestation réalisée chez vous ou au lieu que vous choisissez (code postal et nom) nous sert, avant la réservation, à vérifier que ce lieu se trouve dans la zone où le partenaire-vendeur se déplace. Une fois votre commande passée, elle est transmise à ce partenaire-vendeur, qui la voit sur la liste de ses inscrits et dans l'email qui lui annonce votre commande, pour préparer son déplacement. Il l'utilise pour exécuter la prestation qu'il vous vend, en qualité de responsable de traitement distinct. Base légale : exécution du contrat, y compris les mesures prises à votre demande avant la réservation (Art. 6.1.b). Votre adresse n'est pas collectée à ce stade : vous la lui communiquez par la messagerie.
Envois groupés. Lorsque des articles de plusieurs partenaires-vendeurs partent en un seul colis depuis un point d'envoi, le partenaire-vendeur qui prépare ce colis voit votre nom et votre adresse de livraison (ou votre point relais), et votre téléphone si le transporteur l'exige. Il les voit sur l'étiquette uniquement, jusqu'à la remise au transporteur. Il ne voit ni vos coordonnées email, ni le prix de vos articles. Il agit pour notre compte et sur nos instructions, en qualité de sous-traitant (Art. 28 RGPD), et s'est engagé à ne pas réutiliser ces données. Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b). Les cadeaux envoyés au titulaire d'une liste de naissance ne sont jamais groupés.
Les transferts hors Union européenne reposent, selon le destinataire, sur les clauses contractuelles types de la Commission (décision 2021/914), sur la décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » du 10 juillet 2023 (Google, Meta) ou sur la décision d'adéquation Suisse. Les entreprises soumises au droit américain restent exposées aux lois d'accès des autorités des États-Unis (CLOUD Act, FISA 702), quel que soit le mécanisme retenu.
Hébergement et stockage
- Scalingo (SAS française, Strasbourg) : hébergement de l'application et des bases de données (PostgreSQL, Redis, moteur de recherche) — c'est-à-dire l'ensemble des données de compte, de commande, de messagerie et de catalogue. Serveurs situés en France (Île-de-France : Pantin et Magny-les-Hameaux), sur l'infrastructure de 3DS Outscale (groupe Dassault Systèmes). Entre votre navigateur et ces serveurs ne s'intercale aucun réseau de diffusion ni pare-feu applicatif américain : cette place revient à Bunny, société slovène décrite ci-dessous, sur ses seuls points de présence européens (les images du catalogue, elles, sont diffusées par le réseau français de Scaleway).
- Scaleway (SAS française, groupe Iliad) : stockage des fichiers (photos du catalogue, pièces jointes de la messagerie, justificatifs vendeurs, exports de données personnelles) et diffusion des images par son réseau Edge Services. Serveurs en Île-de-France, dans des centres de données exploités par OPCORE. Nos statistiques de visite sont auto-hébergées : elles sont calculées et stockées dans notre moteur de recherche (Scalingo/Outscale, France), et seules leurs archives froides sont déposées chez Scaleway. Aucun outil d'analyse tiers.
- Bunny (BunnyWay d.o.o., société slovène, Ljubljana) : diffusion du site et de son interface de programmation, filtrage des attaques (pare-feu applicatif) et absorption des surcharges. Ce service se place devant nos serveurs : il voit donc chaque requête que votre navigateur nous adresse, avec votre adresse IP, l'adresse demandée et les informations techniques de votre navigateur. Il ne conserve aucune page de votre espace personnel : seuls les fichiers publics et immuables (images, feuilles de style, scripts) sont gardés en mémoire chez lui. Sa zone de diffusion est limitée à l'Europe : aucune donnée ne quitte l'Union européenne par ce canal, y compris pour un visiteur situé sur un autre continent, qui est alors servi depuis un point de présence européen. Aucune clause contractuelle type n'est donc nécessaire, et l'entreprise n'est pas soumise au CLOUD Act.
Paiement, livraison, communication
- Stripe (contrat avec Stripe Payments Europe Ltd, Irlande ; groupe américain) : encaissement des commandes, abonnements, et vérification d'identité des partenaires-vendeurs (KYC). Données : identité, coordonnées, données de paiement, pièces justificatives vendeurs. Serveurs principalement aux États-Unis (Amazon Web Services) : transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types, avec exposition aux lois d'accès américaines (CLOUD Act, FISA 702).
- Boxtal (SAS française, groupe La Poste) : achat d'affranchissement, étiquettes d'expédition, points relais et suivi. Données : nom, adresse de livraison, téléphone, email. En cas de perte ou d'avarie d'un colis, la facture de la commande est transmise à Boxtal et, si le colis était assuré, à son assureur (Helvetia, par l'intermédiaire du courtier Marsh), pour instruire la réclamation. Infrastructure Amazon Web Services (interface applicative en Irlande, diffusion via un réseau américain) — exposition indirecte au CLOUD Act.
- Sweego (MINDBAZ) (SAS française, Lille) : envoi et réception des emails du site. À l'envoi : confirmation de commande, réinitialisation de mot de passe, notifications. À la réception : tout message que vous adressez à l'une de nos adresses de contact (contact@, rgpd@, support@, securite-produit@…) arrive chez Sweego, qui le transmet aussitôt à notre application ; le message est alors enregistré dans notre propre base de données, hébergée par Scalingo (France), où notre équipe le lit. Données : email, nom, contenu du message et pièces jointes. Serveurs en France, chez OVHcloud (Gravelines, Roubaix) et Scaleway.
- Infomaniak Network SA (société suisse, Genève) : hébergement des boîtes email internes de notre équipe, celles que nous utilisons pour notre correspondance hors du site (fournisseurs, prestataires, administrations). Le courrier que vous nous envoyez, lui, n'y est jamais stocké : les adresses de contact publiées sur le site sont reçues par Sweego puis conservées dans notre propre base de données, comme décrit ci-dessus. Serveurs en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat — hors portée du CLOUD Act américain.
- SMS Partner (NDA MEDIA) (SAS française) : envoi des codes de connexion à 6 chiffres, si tu choisis de protéger ton compte par SMS (option réservée aux partenaires-vendeurs et aux gestionnaires de compte entreprise). Aucun autre SMS ne t'est envoyé : ni alerte, ni notification, ni message commercial. Données : ton numéro de téléphone et le code envoyé. Serveurs en France (Aqua Ray, Ivry-sur-Seine) et en Suisse (Infomaniak, Genève) — la Suisse est reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
- IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) — opérateur public français, service Géoplateforme — : fond de carte du sélecteur de point relais, au moment du paiement. Le chargement des tuiles transmet à ce service votre adresse IP et la zone géographique affichée. Aucune donnée de compte ni de commande. Serveurs en France. Ce fond de carte n'est disponible que pour une adresse en France ; en dehors, seule la liste des points relais s'affiche, sans appel à un service cartographique.
Connexion via un compte externe (à votre initiative)
- Google et Meta (Facebook) (États-Unis) : leurs scripts de connexion ne sont chargés qu'au clic sur « Se connecter avec Google » ou « Se connecter avec Facebook ». Tant que vous ne cliquez pas, aucune donnée ne leur est transmise — pas même votre adresse IP — y compris si vous ouvrez la fenêtre de connexion pour vous identifier par email. Si vous cliquez, nous recevons votre email, votre nom et l'identifiant du compte, et le fournisseur sait de son côté que vous utilisez Petit d'Auvergne.
Nos pages Instagram et Facebook
Meta Platforms Ireland Limited (Irlande), qui exploite Instagram et Facebook, peut transférer des données aux États-Unis chez Meta Platforms, Inc., dans le cadre de la décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework ».
- Présentation d'un site que nous avons réalisé. Si vous avez commandé un site internet à notre service de création de sites et que vous l'avez accepté par une case distincte de votre devis, nous publions sur nos comptes Instagram et Facebook une présentation de votre site : le nom de votre entreprise, son logo, l'adresse et des captures du site, et un texte que vous validez avant sa parution. Le nom de votre entreprise peut être une donnée personnelle, par exemple si c'est votre nom. Aucun visuel ne montre une personne identifiable. Base légale : votre consentement (Art. 6.1.a). La publication reste en ligne au moins 12 mois, puis tant que vous ne retirez pas votre accord. Vous pouvez le retirer à tout moment, depuis votre espace, depuis le lien personnel reçu avec votre devis ou en nous écrivant : la publication ne paraît pas ou, si elle a déjà paru, nous la supprimons de nos deux comptes dans les 7 jours. Nous ne pouvons pas supprimer les copies faites par d'autres. Meta traite ces publications comme responsable de traitement distinct, selon ses propres conditions.
- Visite de nos pages. Lorsque vous consultez nos pages ou y réagissez, Meta établit des statistiques de fréquentation dont il nous communique une synthèse anonyme. Pour ces statistiques, nous sommes responsables conjoints avec Meta (Art. 26 RGPD), selon un accord publié par Meta, qui prend en charge l'essentiel des obligations, dont l'exercice de vos droits ; vous pouvez aussi vous adresser à nous. Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l'audience de nos pages (Art. 6.1.f). Nos publications ne sont jamais sponsorisées.
Création de sites internet
- Hébergeur et registraire de votre site. Pour ouvrir à votre nom le compte d'hébergement de votre site et enregistrer à votre nom son nom de domaine, nous transmettons à l'hébergeur et au registraire désignés sur votre devis les informations d'identité et de contact nécessaires : la dénomination de votre entreprise, le nom et l'adresse email de la personne à contacter et, si le registraire les demande, l'adresse et le téléphone de l'entreprise. Hébergeur proposé par défaut : Cloudflare, Inc. (États-Unis) ; il peut aussi s'agir de Netlify, Inc. (États-Unis) si votre devis le désigne. Ces hébergeurs traitent des données aux États-Unis, dans le cadre de la décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » et de leurs propres engagements contractuels. Registraire du nom de domaine compris : OVH SAS (OVHcloud, France) ; un nom de domaine que vous détenez déjà reste chez votre registraire. Certaines de ces informations peuvent être publiées dans l'annuaire du registre des noms de domaine, selon ses règles. Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b). Ces prestataires deviennent ensuite vos cocontractants et traitent ces données selon leurs propres conditions. Nous ne leur transmettons aucune donnée de paiement.
- Données que vous nous confiez pour le site. Lorsque vous nous confiez, pour concevoir votre site, des données personnelles (par exemple les noms ou les photos de votre équipe), nous les traitons pour votre compte, sur vos seules instructions, en qualité de sous-traitant (Art. 28 RGPD). Nous ne les publions que sur l'adresse de test de la première version, ouverte sur votre compte d'hébergement, non indexée et dont les formulaires sont inactifs, et nous les effaçons à la livraison ou à la fin anticipée du contrat. Il vous revient, comme éditeur de votre site, d'informer les personnes concernées.
Vidéos intégrées (à votre initiative)
- YouTube (Google LLC) et Vimeo, Inc. (États-Unis) : certaines vidéos éditoriales sont hébergées chez eux. Le lecteur n'est chargé qu'après un clic de votre part sur la vignette : avant ce clic, aucune donnée ne leur est transmise, pas même votre adresse IP. Si vous lancez la lecture, ils reçoivent votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et déposent leurs propres cookies, sous leur seule responsabilité. Transfert vers les États-Unis encadré par la décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » (Google) ou par les clauses contractuelles types (Vimeo). Nous utilisons le domaine youtube-nocookie.com, qui réduit le dépôt de cookies sans le supprimer.
Vérifications légales des partenaires-vendeurs
- recherche-entreprises.api.gouv.fr (DINUM, France ; serveurs OVHcloud à Gravelines) : contrôle du SIRET d'une candidature. Seul le SIRET est transmis.
- Répertoire national des associations (open data du ministère de l'Intérieur), dont nous tenons une copie : contrôle du numéro RNA d'une association, à sa candidature ou à sa demande de devis de site. Les mêmes contrôles s'appliquent au numéro SIRET ou RNA d'un client de notre service de création de sites. Seul le numéro est transmis à l'annuaire des entreprises.
- opendata.agencebio.org (Agence BIO, France) : contrôle de la certification biologique déclarée par un partenaire-vendeur. Seul le SIRET est transmis. Cette API est diffusée par Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui voit donc les SIRET interrogés.
- api-adresse.data.gouv.fr — Base Adresse Nationale (DINUM / Etalab, France) : suggestion d'adresses pendant la saisie d'une adresse de livraison, de facturation ou d'un dossier partenaire. Seul le texte que vous tapez dans le champ adresse est transmis. L'appel est effectué par notre serveur, pas par votre navigateur : votre adresse IP n'est pas transmise à ce service.
Vérification de l'originalité d'une fiche produit (à notre initiative, au cas par cas)
- Staan — European Search Perspective (coentreprise de Qwant, France, et Ecosia, Allemagne ; index et serveurs en Europe, infrastructure OVHcloud) : lorsqu'une description d'article semble recopiée, un membre de notre équipe peut demander à ce moteur de recherche européen si ce texte existe déjà ailleurs sur le web.
Ce que nous transmettons se limite à un extrait de quatorze mots de la description concernée, relu par la personne qui déclenche la recherche avant l'envoi. Aucune donnée de compte, aucune coordonnée, aucune adresse IP de visiteur n'est transmise. La vérification n'est jamais automatique : elle n'a lieu que sur une action explicite de notre équipe, article par article. Nous conservons l'extrait envoyé et la date pendant un an, afin de savoir si la vérification a déjà été faite.
Une description d'article est rédigée par le partenaire-vendeur pour être publiée : elle ne comporte normalement pas de donnée personnelle. Si vous êtes partenaire-vendeur et que vous y avez inséré votre nom, celui-ci peut donc figurer dans l'extrait transmis.
Notifications sur votre appareil
- Google (Firebase Cloud Messaging), Apple, Mozilla et Microsoft, selon le navigateur que vous utilisez : acheminement des notifications que vous avez explicitement acceptées. Une notification push ne peut techniquement pas être livrée autrement. Ces services reçoivent un identifiant d'appareil persistant, l'horodatage de l'envoi et le contenu chiffré de la notification. Google et Apple traitent ces données hors Union européenne. Refuser ou révoquer l'autorisation dans votre navigateur supprime entièrement ce traitement.
Outils internes de notre équipe
- GitHub (Microsoft) (États-Unis) : hébergement de notre code source. Aucune donnée personnelle d'utilisateur n'y est déposée.
- DB-IP City Lite (Eris Networks S.A.S., Perros-Guirec, France) : base de correspondance adresse IP → pays et région, embarquée sur nos serveurs. Aucune adresse IP n'est transmise à un tiers : la correspondance est calculée en mémoire puis l'IP est abandonnée. Nous n'en conservons que le code pays et, pour la France, le code de région. IP Geolocation by DB-IP — base diffusée sous licence Creative Commons Attribution 4.0.
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons aucune donnée personnelle.
7. Si vos données nous ont été transmises par quelqu'un d'autre
Dans certains cas, nous traitons des données vous concernant que vous ne nous avez pas fournies vous-même. Conformément à l'article 14 du RGPD, voici lesquelles, d'où elles viennent et pourquoi :
- Salarié bénéficiaire d'une cagnotte d'entreprise — source : votre employeur ou votre comité social et économique, qui saisit votre nom et votre email pour vous attribuer une dotation. Données : nom, prénom, email professionnel, montant alloué. Finalité : vous envoyer le lien d'activation et créditer votre cagnotte. Base légale : exécution du contrat qui nous lie à votre employeur et notre intérêt légitime à honorer cette dotation.
- Destinataire d'un cadeau — source : la personne qui commande le cadeau, ou le titulaire de la liste de naissance visée. Données : nom et adresse de livraison, éventuellement email et message personnalisé pour une carte cadeau. Finalité : livrer la commande. Lorsque la commande vise une liste de naissance, votre adresse est masquée à la personne qui offre : elle ne la voit jamais.
- Personne suivant une liste de naissance ou une liste d'envies — source : le titulaire de la liste, qui vous en communique le lien ou le nom. Données : email, si vous demandez à être prévenu des ajouts.
- Partenaire invité par notre équipe — source : notre équipe, à partir d'informations publiques (registre des entreprises) ou d'un échange préalable. Données : nom, prénom, email, dénomination sociale, SIRET. Finalité : vous adresser une invitation à candidater. Vous pouvez demander la suppression immédiate de ces données.
- Photographe prestataire — source : notre équipe, qui vous inscrit à son carnet de photographes pour vous confier une séance photo chez un partenaire-vendeur (photographies de ses articles, destinées à sa boutique en ligne). Données : nom, coordonnées, informations de facturation. Finalité : organiser la prestation et son règlement.
Dans tous ces cas, vous disposez des mêmes droits qu'à la section 5 — rgpd@mail.petitdauvergne.fr — y compris celui de nous demander de supprimer des données que vous ne nous avez jamais confiées.
8. Intelligence artificielle
Nous utilisons un modèle d'intelligence artificielle pour quelques tâches précises. Cette section dit lesquelles, ce qu'il fait, et surtout ce qu'il ne fait pas.
Le modèle tourne sur nos propres serveurs. Il s'agit d'EmbeddingGemma-300m, un modèle ouvert publié par Google sous licence Gemma, que nous exécutons nous-mêmes sur notre infrastructure (hébergement décrit à la section 6). Nous ne le possédons pas : nous l'hébergeons. Aucun texte que vous écrivez n'est transmis à un service d'intelligence artificielle tiers — ni OpenAI, ni Google, ni aucun autre.
Ce qu'il fait, techniquement. Ce modèle ne rédige rien et ne répond à personne. Il transforme un texte en une suite de nombres qui en représente le sens, ce qui permet de comparer deux textes entre eux. C'est cette comparaison, et elle seule, qui alimente les usages ci-dessous.
Les usages qui touchent à vos données :
- Recherche dans l'aide : votre question est comparée à nos réponses pour afficher les plus proches. Elle n'est ni enregistrée, ni rattachée à votre compte.
- Messagerie et emails entrants : le contenu d'un message est comparé à des exemples types, pour proposer à notre équipe une réponse préparée et un rangement (sujet, priorité). La suggestion est affichée à une personne, qui décide.
- Prévention du contournement de la plateforme : décrite à la section 3.
Les usages qui ne portent sur aucune donnée personnelle : suggestion de mots-clés sur les fiches articles, suggestion du code de déclaration environnementale (filière REP), rapprochement d'articles pour repérer les manques de notre catalogue. Ils ne traitent que des descriptions d'articles.
Aucune décision n'est prise par la machine (Art. 22 RGPD). Dans tous les cas ci-dessus, le modèle produit une suggestion, affichée à une personne de notre équipe qui la retient ou l'écarte. Aucun message n'est bloqué, aucun compte n'est suspendu, aucun contenu n'est retiré et aucun prix n'est fixé sur la foi de ce modèle. Il n'établit aucun profil vous concernant.
La prévention des abus d'achat décrite à la section 3 ne fait intervenir aucun modèle : c'est un calcul arithmétique — un comptage de commandes, de rétractations et de contestations de paiement. Le signalement qu'il produit est affiché à une personne de notre équipe, qui examine le dossier et décide.
Ce que nous ne faisons pas : pas d'agent conversationnel, pas de génération de texte à partir de vos messages, pas d'entraînement d'un modèle sur vos données, pas de publicité ciblée.
9. Cookies
Petit d'Auvergne ne dépose aucun cookie de suivi : les cookies posés par nos pages sont strictement nécessaires au service (session, paiement) et exemptés de consentement. Deux exceptions, toutes deux déclenchées par un clic de votre part et jamais avant : le lecteur vidéo tiers et la connexion via un compte externe. Voir le détail sur la page Cookies.
10. Sécurité
Mots de passe hachés (jamais conservés en clair), connexions HTTPS, JWT signés, pseudonymisation par hachage des adresses IP dans les logs applicatifs — à l'exception du journal d'identification imposé par la LCEN et des preuves d'acceptation d'attestation, décrits aux sections 2 et 4 —, segmentation rigoureuse des données entre les partenaires-vendeurs.
11. Mineurs et protection des enfants
Petit d'Auvergne est une marketplace dédiée aux produits pour enfants et à la famille. La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans — le seuil légal français du consentement autonome au traitement des données personnelles (art. 7-1 de la loi Informatique et Libertés, pris en application de l'art. 8 du RGPD). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 15 ans.
- Âge minimum : lors de l'inscription, l'utilisateur déclare avoir au moins 15 ans. Toute personne n'ayant pas atteint cet âge doit obtenir l'accord de son représentant légal avant toute utilisation.
- Aucun ciblage publicitaire des mineurs : notre plateforme n'utilise pas de cookies de suivi ni de publicité comportementale.
- Signalement : si vous pensez qu'un mineur a créé un compte sans autorisation parentale, écrivez-nous à rgpd@mail.petitdauvergne.fr afin que nous puissions supprimer les données concernées.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer. Les modifications majeures vous seront notifiées par email et seront publiées ici avec un nouveau numéro de version.