Mentions Légales

Éditeur du site

Le site petitdauvergne.fr est édité par la société Petit d'Auvergne SAS, dont le siège social est situé au 8 rue du Chanselle, 63340 Antoingt, France.

• Email : contact@petitdauvergne.fr
• Directeur de la publication : Laeticia Fabre
• SIREN : 105107510
• SIRET : 10510751000015
• RCS : Clermont-Ferrand 105107510
• Capital social : 4 000 €
• TVA intracommunautaire : FR83105107510

Hébergeur

Le site est hébergé en France : l'application et les bases de données sont opérées par un hébergeur français, dans des datacenters situés sur le territoire français. Vos données y sont stockées conformément au RGPD.

Deux prestataires nécessaires au fonctionnement du service — le paiement et la livraison — traitent en revanche une partie des données depuis des serveurs situés hors de France. L'envoi et la réception de nos emails, eux, restent opérés depuis la France et la Suisse. Chaque prestataire est listé, avec la localisation réelle de ses serveurs, dans la section « Destinataires et sous-traitants des données » ci-dessous.

• Hébergeur : SCALINGO SAS (infrastructure 3DS OUTSCALE, Île-de-France)
• Adresse : 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, écrivez à notre point de contact « protection des données » : rgpd@petitdauvergne.fr. Vos demandes y sont traitées directement par notre équipe.

Le RGPD n'impose la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) qu'à certains organismes précisément énumérés — autorités publiques, suivi systématique à grande échelle, traitement à grande échelle de données sensibles (articles 37 à 39). Notre activité n'entre dans aucun de ces cas : nous n'avons donc pas de DPO, et le point de contact ci-dessus est le bon interlocuteur pour toutes vos demandes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Destinataires et sous-traitants des données

Vos données personnelles sont traitées par Petit d'Auvergne SAS et ses sous-traitants techniques. L'hébergement de l'application et des bases de données est situé en France ; certains prestataires (paiement, livraison, outils internes) traitent tout ou partie des données hors de l'Union européenne, sous clauses contractuelles types (décision 2021/914) ou sous décision d'adéquation. La liste complète, avec pour chacun la finalité, les catégories de données et la localisation réelle des serveurs, figure à la section « Sous-traitants et autres destinataires » de la politique de confidentialité. Principaux traitements :

• Stockage primaire (PostgreSQL) : base de données transactionnelle — toutes vos données de compte, commandes, messages, factures.
• Moteur de recherche et listings admin (OpenSearch) : copie partielle et minimisée des données pour les recherches et les listings internes. Les PII sensibles (contenu de messages, descriptions de médiations, notes admin) ne sont pas indexées. Les emails et certains identifiants sont pseudonymisés par hachage cryptographique (HMAC-SHA256).
• Paiement (Stripe) : encaissement sécurisé et versement aux vendeurs. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Petit d'Auvergne SAS.
• Livraison (Boxtal) : génération des étiquettes de transport et suivi des colis.
• Email transactionnel : notifications de commande, validation de compte, alertes support.
• Observabilité (logs applicatifs) : traces techniques pour debug et sécurité, conservées maximum 14 jours (logs applicatifs) ou 90 jours (erreurs), avec filtrage automatique des données personnelles sensibles avant stockage.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. En cas d'exercice de votre droit à l'effacement, la suppression est propagée à l'ensemble des systèmes (PostgreSQL + OpenSearch + caches), sauf obligation légale de conservation (factures comptables : 10 ans, données pseudonymisées).

Durée de conservation

• Compte utilisateur actif : pendant toute la durée d'utilisation du service.
• Compte inactif : suppression 3 ans après la dernière connexion, sauf opposition de votre part.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale — Art. L123-22 du Code de commerce). Données personnelles anonymisées après exercice du droit à l'oubli.
• Tickets support, médiations, demandes de retour : 3 ans après résolution (délai de prescription contractuelle).
• Candidatures partenaires non retenues : anonymisées 90 jours après le refus, le retrait ou l'expiration de la candidature.
• Logs applicatifs : 14 jours (logs anonymisés), 90 jours (erreurs anonymisées), 365 jours (logs d'identification LCEN Art. 6-II + décret n° 2021-1362, base dédiée, accès uniquement sur réquisition judiciaire).

Sécurité des produits

En sa qualité de fournisseur de place de marché en ligne, Petit d'Auvergne SAS est soumis au Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR), applicable depuis le 13 décembre 2024.

Pour toute question relative à la sécurité d'un produit, signaler un produit potentiellement dangereux ou nous transmettre une information dans le cadre d'un rappel, un point de contact dédié est à votre disposition : securite-produit@petitdauvergne.fr. Ce point de contact est également celui des autorités de surveillance du marché (en France, la DGCCRF).

Petit d'Auvergne SAS coopère avec les autorités compétentes et tient compte des alertes publiées sur le portail européen Safety Gate. En cas de produit identifié comme dangereux, l'offre est retirée ou rendue inaccessible sans délai et les acheteurs concernés sont informés.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site petitdauvergne.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de Petit d'Auvergne SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Petit d'Auvergne SAS.

Les contenus publiés par les vendeurs (photographies, descriptions d'articles) restent leur propriété. En les publiant sur la Marketplace, les vendeurs accordent à Petit d'Auvergne SAS une licence d'utilisation non exclusive pour leur diffusion sur le site.

Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking ou publicitaire. Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est affiché lors de votre visite : les cookies déposés au chargement de nos pages sont strictement nécessaires au service, y compris ceux du prestataire de paiement (Stripe) sur les pages de paiement. Un lecteur vidéo tiers (YouTube, Vimeo) peut déposer les siens, mais uniquement après un clic explicite de votre part pour lancer la lecture — jamais avant. Le détail figure sur la page Cookies.

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