Conditions d’utilisation de l’API, du plugin et des webhooks
Version 1.0 — dernière mise à jour : 12/10/2026
Article 1 — Objet et définitions
Les présentes conditions régissent l'utilisation des clés d'accès, de l'interface de programmation, du plugin et des webhooks que Petit d'Auvergne SAS, éditrice de la marketplace Petit d'Auvergne (ci-après « Petit d'Auvergne ») accessible à l'adresse petitdauvergne.fr, met à la disposition des Vendeurs et des partenaires pour relier leur propre site ou leurs propres outils à leur compte.
Ces outils sont facultatifs. Celui qui ne les utilise pas conserve tous les services prévus par les conditions qui le lient.
Dans les présentes :
- « Titulaire » désigne le Vendeur au sens des Conditions Vendeurs (appelé « Partenaire-vendeur » sur le site) ou le partenaire au sens des Conditions Partenaire, qui crée une clé d'accès ;
- « clé d'accès » désigne l'identifiant secret que le Titulaire crée dans son espace personnel et qui authentifie une machine auprès de l'API ;
- « API » désigne l'interface de programmation décrite par la documentation que Petit d'Auvergne publie ;
- « webhook » désigne le message que Petit d'Auvergne envoie à une adresse désignée par le Vendeur lorsqu'un événement le concernant survient ;
- « Plugin » désigne tout logiciel que Petit d'Auvergne distribue pour relier un site à l'API ;
- « documentation » désigne la description technique de l'API, des webhooks et du Plugin publiée par Petit d'Auvergne.
Article 2 — Acceptation et place dans le contrat
Les présentes sont acceptées par le Titulaire lorsqu'il crée sa première clé d'accès. Elles s'appliquent dès cette acceptation. La création de toute nouvelle clé d'accès suppose l'acceptation de la version alors en vigueur.
Le Titulaire qui est une entreprise utilisatrice au sens du Règlement (UE) 2019/1150 accepte expressément que les présentes s'appliquent immédiatement, sans délai de préavis.
Les présentes complètent les Conditions Vendeurs ou les Conditions Partenaire qui lient le Titulaire. Elles ne les modifient pas et ne régissent que les outils définis à l'Article 1.
En cas de contradiction, les Conditions Vendeurs ou les Conditions Partenaire prévalent, à la seule exception des stipulations des présentes prévues au bénéfice du Titulaire qui a la qualité de non-professionnel.
Dans la limite des opérations décrites par la documentation, les présentes valent l'accord écrit préalable prévu à l'article intitulé « Utilisation de la plateforme » des Conditions générales d'utilisation.
Article 3 — Mêmes conditions pour tous
L'API, les clés d'accès, le Plugin et les webhooks sont proposés à tous les Vendeurs et à tous les partenaires dans les mêmes conditions et les mêmes limites, sans prix ni supplément.
Le fait d'utiliser ou non ces outils n'est pas un paramètre de classement. Il est sans effet sur les commissions, les versements et l'abonnement.
Article 4 — Clé d'accès
Création. Le Titulaire crée une clé d'accès dans son espace personnel, après avoir confirmé son identité. La clé lui est présentée une seule fois. Petit d'Auvergne n'en conserve qu'une empreinte et ne peut pas la lui restituer.
Étendue. Le Titulaire choisit, pour chaque clé d'accès, si elle permet la seule lecture ou la lecture et la mise à jour. La mise à jour est réservée au Vendeur.
Garde. La clé d'accès est confidentielle. Le Titulaire ne la communique qu'aux personnes et aux prestataires qui administrent son site, sous sa responsabilité. Il ne la publie pas et ne l'inscrit dans aucun contenu accessible au public.
Révocation. Le Titulaire peut révoquer une clé d'accès à tout moment depuis son espace personnel. La révocation prend effet immédiatement.
Information. Petit d'Auvergne informe le Titulaire par email de chaque création et de chaque révocation d'une clé d'accès de son compte.
Compromission. Le Titulaire qui sait ou soupçonne qu'une clé d'accès est connue d'un tiers la révoque sans délai et en informe Petit d'Auvergne à l'adresse contact@mail.petitdauvergne.fr.
Preuve. Toute opération réalisée au moyen d'une clé d'accès active est réputée réalisée par le Titulaire, jusqu'à la révocation de cette clé. Cette présomption est simple : le Titulaire peut la renverser par tout moyen. Les enregistrements de Petit d'Auvergne, notamment le journal des écritures et l'historique des prix et des stocks portant l'identifiant de la clé, font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
Article 5 — Ce que l'API permet
Lecture par le Vendeur. Au moyen d'une clé d'accès, le Vendeur lit : les informations de sa boutique ; ses articles, avec leur désignation, leur référence, leur prix, leur stock et leur état de mise en ligne ; ses commandes, réduites à leur numéro, à leur date de paiement, à leur annulation éventuelle et à leurs lignes (article et quantité) ; les statistiques de sa boutique et de ses articles auxquelles il a accès dans son espace personnel, en tout ou partie.
Mise à jour par le Vendeur. Au moyen d'une clé d'accès qui le permet, le Vendeur met à jour le prix et le stock de ses articles en ligne, et désigne l'adresse à laquelle ses webhooks sont envoyés.
Lecture par le partenaire. Au moyen d'une clé d'accès, le partenaire lit les statistiques de fréquentation de sa fiche auxquelles il a accès dans son espace personnel, en tout ou partie. Ces statistiques sont agrégées.
Ce que l'API ne donne pas. L'API ne donne accès à aucune donnée permettant d'identifier directement un acheteur ou un visiteur : ni nom, ni coordonnées, ni adresse de livraison, ni contenu d'un message, ni réponse d'un participant à une prestation, ni code de retrait. Elle ne donne accès ni aux commissions, ni aux versements. Le Vendeur continue d'accéder à ces données dans son espace personnel, dans les conditions de l'article intitulé « Classement des offres et accès aux données » des Conditions Vendeurs.
Plafonds d'appels. Le nombre de clés d'accès par compte et le nombre d'appels par période sont plafonnés. Ces plafonds sont identiques pour tous les Titulaires et indiqués par la documentation.
Article 6 — Mises à jour de prix et de stock
Une mise à jour faite par l'API obéit aux mêmes règles et rencontre les mêmes refus qu'une saisie faite dans l'espace personnel. Elle engage le Vendeur de la même manière, notamment envers les acheteurs.
Le Vendeur reste seul responsable de l'exactitude des prix et des stocks de ses articles, qu'ils aient été saisis par lui ou transmis par une machine qu'il a autorisée.
Lorsque le site du Vendeur transmet une vente ou une annulation, il transmet la variation du stock, et non le stock lui-même. Chaque variation porte un identifiant qui empêche de l'appliquer deux fois.
L'API n'accepte qu'un prix de vente. Elle n'accepte ni prix de référence, ni prix barré.
Article 7 — Liberté des prix
Le Vendeur fixe librement ses prix sur chacun de ses canaux de vente. Les présentes ne l'obligent ni à aligner ses prix d'un canal sur l'autre, ni à réserver à Petit d'Auvergne des conditions au moins aussi favorables que celles qu'il pratique ailleurs.
La transmission d'un prix de son site vers la Marketplace est une faculté que le Vendeur active et désactive seul, article par article. Qu'il l'utilise ou non est sans effet sur le classement de ses offres, ses commissions, ses versements et son abonnement.
Article 8 — Variations de stock transmises par le Vendeur
Lorsque le site du Vendeur transmet à Petit d'Auvergne une variation de stock, notamment après une vente réalisée ailleurs que sur la Marketplace, Petit d'Auvergne ne reçoit que l'article concerné et la quantité. Elle ne reçoit ni le prix pratiqué, ni l'identité de l'acheteur, ni le motif de la variation.
Petit d'Auvergne utilise ces variations à une seule fin : tenir à jour le stock de l'article sur la Marketplace.
Elle ne les communique à personne, pas même sous une forme agrégée ou anonymisée. Elle ne s'en sert ni pour établir des statistiques sur l'activité du Vendeur en dehors de la Marketplace, ni pour ses propres achats, ni pour ses propres offres.
Le fait que des ventes aient lieu ailleurs, et les volumes que ces variations révèlent, n'ont aucune incidence sur le classement des offres du Vendeur, ses commissions, ses versements ou son abonnement. Le niveau de stock qui en résulte produit les mêmes effets que s'il avait été saisi dans l'espace personnel.
Article 9 — Webhooks
Le Vendeur désigne l'adresse à laquelle ses webhooks sont envoyés. Cette adresse est celle d'un site dont il a la maîtrise. Il en assure la sécurité et la disponibilité.
Les webhooks portent sur les mouvements de stock, les commandes et les réservations du Vendeur. Leur contenu est réduit à ce que la documentation décrit et obéit à l'Article 5 : il ne comporte aucune donnée permettant d'identifier directement un acheteur.
Chaque webhook est signé au moyen d'un secret que le Vendeur consulte dans son espace personnel et garde confidentiel. Le Vendeur vérifie cette signature avant de tenir compte d'un webhook.
Petit d'Auvergne renvoie un webhook qui n'a pas été reçu, pendant une durée limitée. Elle ne garantit pas qu'il parvienne à son destinataire. Elle peut cesser d'envoyer des webhooks à une adresse qui ne répond plus de manière répétée, et en informe alors le Vendeur.
Article 10 — Plugin
Licence. Lorsque Petit d'Auvergne distribue un Plugin, elle le distribue sous la licence publique générale GNU (GPL), version 2 ou toute version ultérieure, dont le texte accompagne le Plugin. Cette licence régit seule ce que le Titulaire peut faire du code du Plugin : l'utiliser, le copier, le modifier et le redistribuer. Les présentes ne limitent en rien les droits que cette licence lui donne. Elles régissent l'accès à l'API et l'usage des clés d'accès.
Marques. La licence du Plugin ne donne aucun droit sur les marques, les noms et les logos de Petit d'Auvergne. Une version modifiée du Plugin qui est redistribuée ne les emploie pas pour se désigner.
Ce que fait Petit d'Auvergne. Petit d'Auvergne apporte à la conception et à la maintenance du Plugin les soins d'un professionnel diligent. Elle est tenue à ce titre d'une obligation de moyens.
Le Plugin qu'elle distribue applique au stock du site du Vendeur la variation constatée sur la Marketplace, et non une valeur de remplacement. Il n'écrit une valeur de remplacement qu'à la demande expresse du Vendeur, article par article.
Tant qu'elle distribue le Plugin, Petit d'Auvergne corrige les défauts de sécurité dont elle a connaissance et met la version corrigée à disposition. Une nouvelle version est proposée au Titulaire. Elle n'est jamais installée à la seule initiative de Petit d'Auvergne.
Le Plugin qu'elle distribue ne transmet à Petit d'Auvergne aucune donnée relative aux clients du Titulaire, ni aucune mesure de l'usage de son site.
Toute personne peut signaler un défaut de sécurité de l'API ou du Plugin à l'adresse contact@mail.petitdauvergne.fr.
Ce que fait le Titulaire. Le Titulaire installe et administre le Plugin sur un site dont il a la maîtrise. Il conserve une sauvegarde de son site et de ses données. Il maintient le Plugin à jour, en particulier lorsqu'une version corrige un défaut de sécurité. Il établit et tient à jour la correspondance entre ses articles et ceux de la Marketplace. Il vérifie périodiquement, et après toute interruption, que ses stocks concordent. Il assure la sécurité de son site et de son hébergement.
Portée. Petit d'Auvergne n'héberge pas le site du Titulaire, ne l'administre pas et n'y accède pas. La synchronisation des stocks réduit le risque de vendre deux fois un même article ; elle ne garantit pas que les stocks soient identiques à tout instant.
Article 11 — Disponibilité et interruptions
L'API, les webhooks et la mise à disposition des versions du Plugin sont fournis sans engagement de niveau de service.
Petit d'Auvergne peut les interrompre pour l'ensemble des Titulaires, pour des raisons de maintenance ou de sécurité. Une interruption qu'elle décide est annoncée par email aux Titulaires d'une clé d'accès active, au plus tard lorsqu'elle prend effet. Sa fin leur est annoncée de la même manière.
Les webhooks correspondant aux événements survenus pendant une interruption ne sont pas envoyés après coup. À la reprise, le Titulaire vérifie que ses stocks concordent.
Pendant une interruption, l'espace personnel reste le moyen de mettre à jour les prix et les stocks.
Article 12 — Retrait d'une clé d'accès par Petit d'Auvergne
Petit d'Auvergne ne peut retirer la clé d'accès d'un Titulaire que dans l'un des cas suivants :
- la clé est connue d'un tiers, ou des indices sérieux le font craindre ;
- la clé est utilisée d'une manière contraire aux présentes, notamment pour contourner les plafonds d'appels ou porter atteinte à la sécurité du service ;
- la loi ou la décision d'une autorité l'impose.
La décision est motivée et lui est notifiée par email, au plus tard lorsqu'elle prend effet. Elle indique le cas retenu et les faits qui le fondent.
Le Titulaire peut la contester par la voie de réclamation prévue par les conditions qui le lient. Il peut créer une nouvelle clé d'accès dès que la cause du retrait a disparu.
Le retrait d'une clé d'accès est sans effet sur la boutique, la fiche, les articles, les commandes et les versements du Titulaire.
Article 13 — Responsabilité
La responsabilité de Petit d'Auvergne au titre des présentes est régie par l'article intitulé « Responsabilité » des Conditions Vendeurs ou des Conditions Partenaire qui lient le Titulaire. Les présentes n'y ajoutent ni plafond ni exclusion.
Lorsque le Titulaire a la qualité de non-professionnel, aucune limitation ni exclusion de responsabilité ne lui est opposable au titre des présentes.
Entre Petit d'Auvergne et le Titulaire, la responsabilité se règle selon le présent article, et non selon les clauses d'absence de garantie de la licence du Plugin.
Le Titulaire répond de l'usage de ses clés d'accès, de son site, de son hébergement et des prestataires auxquels il les confie.
Article 14 — Données personnelles
Petit d'Auvergne et le Titulaire sont chacun responsable des traitements qu'ils mettent en œuvre : Petit d'Auvergne pour le fonctionnement de l'API, des webhooks et du service de mise à jour du Plugin ; le Titulaire pour son site et pour l'usage qu'il fait des données qu'il reçoit. Aucun n'agit comme sous-traitant de l'autre.
Le Vendeur n'utilise les données de commande qu'il reçoit par l'API ou par les webhooks que pour exécuter et suivre ses ventes.
Journal des écritures. Pour sécuriser l'accès et permettre au Vendeur de contrôler l'usage de ses clés d'accès, Petit d'Auvergne tient un journal des mises à jour faites par l'API. Ce journal enregistre, pour chaque mise à jour, sa date, l'article concerné, la clé d'accès utilisée et l'adresse IP d'où elle provient. Il est conservé trente jours. Le Vendeur le consulte dans son espace personnel.
Clés révoquées. L'identifiant d'une clé d'accès révoquée, le nom que le Titulaire lui a donné et ses dates de création et de révocation sont conservés cinq ans après la révocation, pour faire la preuve des opérations réalisées avec elle.
Adresse du serveur. Lorsque le site du Titulaire appelle l'API ou vérifie l'existence d'une nouvelle version du Plugin, l'adresse IP du serveur qui l'héberge est visible de Petit d'Auvergne et des prestataires qui hébergent et diffusent son service. Elle est traitée dans les conditions de la Politique de confidentialité.
Ces traitements reposent sur l'exécution des présentes et sur l'intérêt légitime de Petit d'Auvergne à sécuriser l'accès et à conserver la preuve des opérations. Le Titulaire exerce ses droits dans les conditions de la Politique de confidentialité.
Article 15 — Évolution de l'API et modification des présentes
Évolution de l'API. Petit d'Auvergne peut faire évoluer l'API et les webhooks. Lorsqu'une évolution retire une opération ou en change le comportement d'une manière incompatible avec l'usage antérieur, elle l'annonce au Titulaire par email au moins trente jours avant qu'elle prenne effet.
Modification des présentes. Toute modification des présentes est notifiée au Titulaire par email, le texte modifié étant joint, au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Pendant ce délai, le Titulaire qui la refuse révoque ses clés d'accès, sans frais. À défaut, l'utilisation d'une clé d'accès après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
Titulaire non professionnel. Lorsque le Titulaire a la qualité de non-professionnel, une modification portant sur les caractéristiques essentielles de l'accès ne lui est pas opposable du seul fait de son silence. Elle ne prend effet à son égard qu'après son acceptation expresse. S'il ne l'a pas acceptée à la date d'entrée en vigueur, Petit d'Auvergne peut mettre fin à son accès dans les conditions de l'Article 16.
Exceptions. Ces délais ne s'appliquent pas lorsque l'évolution ou la modification résulte d'une obligation légale ou réglementaire, ou qu'elle est nécessaire pour parer un danger imprévu et imminent, tel qu'une fraude ou une atteinte à la sécurité des données ou du service. Le Titulaire en est alors informé par email sans délai.
Article 16 — Durée et fin
Les présentes sont conclues pour une durée indéterminée.
Le Titulaire y met fin à tout moment, sans motif ni frais, en révoquant ses clés d'accès.
Une clé d'accès ne fonctionne que tant que le compte du Titulaire a la qualité de Vendeur ou de partenaire qui lui correspond. Elle cesse de fonctionner pendant une suspension prononcée en application des Conditions Vendeurs ou des Conditions Partenaire, et lorsque ces conditions prennent fin.
Petit d'Auvergne peut cesser de proposer l'API, les webhooks ou le Plugin, ou mettre fin à l'accès d'un Titulaire non professionnel dans le cas prévu à l'Article 15. Elle en informe les Titulaires concernés par email au moins trente jours à l'avance.
La fin des présentes est sans effet sur les Conditions Vendeurs et les Conditions Partenaire. Les stipulations relatives à la preuve, à la responsabilité et aux données personnelles lui survivent.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit français.
Les réclamations et les litiges relatifs aux présentes sont traités selon l'article intitulé « Droit applicable et règlement des litiges » des Conditions Vendeurs ou des Conditions Partenaire qui lient le Titulaire.
Pour toute question relative aux présentes : contact@mail.petitdauvergne.fr.