Conditions de vente aux professionnels
Version 1.0 — dernière mise à jour : 28/09/2026
Les présentes conditions s'appliquent aux devis que Petit d'Auvergne SAS, éditrice de la marketplace Petit d'Auvergne (petitdauvergne.fr), établit pour un client professionnel (ci-après « le Client »). Elles sont acceptées avec le devis, dans la version en vigueur au jour de son acceptation. Toute réclamation s'adresse à reclamations@mail.petitdauvergne.fr.
Article 1 — Vendeur
Les produits et prestations figurant au devis sont vendus par Petit d'Auvergne SAS, en son nom et pour son compte. Les artisans qui les fabriquent sont ses fournisseurs ; le Client n'a de relation contractuelle qu'avec Petit d'Auvergne SAS.
Article 2 — Prix et paiement
Le prix est payable avant l'exécution de la commande, par carte ou par virement au compte indiqué sur le devis. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de dix points et une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement (art. L. 441-10 du code de commerce).
Article 3 — Livraison et transfert des risques
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au devis, à la date ou dans le délai qu'il indique. La propriété et les risques sont transférés au Client à la livraison.
Article 4 — Garanties
Petit d'Auvergne SAS répond envers le Client de la conformité des produits et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil). Toute réclamation lui est adressée.
Article 5 — Défaut d'un fournisseur
Si un produit ne peut être fourni, Petit d'Auvergne SAS propose au Client un produit équivalent. À défaut d'accord, elle rembourse la ligne concernée dans un délai de trente jours.