Découvrir Petit d'Auvergne
Mon numéro RNA est refusé alors que mon association existe — pourquoi ?
Le bouton « Vérifier », à côté du champ, te le dit avant tout envoi.
Nous cherchons ton numéro dans notre copie du répertoire national des associations, mise à jour chaque mois. Une association bien réelle peut ne pas y figurer :
- déclaration récente : elle n'est pas encore dans notre copie ;
- déclarée avant 2009, sans rien déclarer depuis : son numéro n'est pas dans les données publiques, et n'y sera jamais.
Envoie-nous alors l'annonce publiée au Journal officiel des associations : l'équipe reprend ton dossier à la main.
Les associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle relèvent du droit local : elles sont inscrites au registre du tribunal et ne figurent pas au répertoire national. Envoie-nous l'extrait du registre des associations du tribunal, et l'équipe prend le dossier en arbitrage.
En attendant, tu peux préparer ta fiche, mais elle n'apparaît pas au carnet. L'équipe la met en ligne après examen de ta pièce, et tu reçois alors une notification.